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Conditions générales

Application: Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations contractuelles entre Van Herck bv (anne-lore by Van Herck), ayant son siège social à Gasthuisstraat 46, 2440 Geel et enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 0426.373.297 (ci-après dénommée Van Herck bv) et chaque client. Seul Van Herck bv peut déroger aux présentes conditions générales sur les commandes, les factures ou toute autre forme de communication de Van Herck bv. Ces dérogations ne sont pas suspectes.

En cas de contradiction entre les conditions générales et les documents ultérieurs plus spécifiques de Van Herck bv, le contenu des documents ultérieurs prévaut.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont réputées acceptées par le client dès qu'elles lui ont été soumises ou qu'elles ont été mises à disposition avec une référence explicite (par exemple sur le site web de Van Herck bv).

Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente. Seul le droit belge s'applique aux conditions générales de Van Herck bv.

Devis et prix: Nos offres sont toujours sans engagement. Ils sont valables pendant 30 jours à compter de la date d'émission, sauf si une période différente est indiquée dans l'offre. Après cette période, Van Herck bv se réserve le droit de ne plus accepter la commande ou de modifier les conditions générales. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA, Recupel, BEBAT et Reprobel pour les tailles normales. Des suppléments sont facturés pour les grandes tailles. Les frais d'expédition sont indiqués séparément.

Si Van Herck bv convient d'un certain prix avec vous, il est néanmoins autorisé à augmenter ce prix. Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Si une augmentation de prix a lieu après la conclusion de l'accord, vous pouvez résilier l'accord quel que soit le pourcentage de l'augmentation.

Achat et paiement: Le contrat entre Van Herck bv et vous en tant qu'acheteur est conclu lorsque vous avez accepté et respecté les conditions fixées par Van Herck bv. L'absence d'une signature ordinaire n'affecte pas la force contraignante de l'offre et de son acceptation. Van Herck bv se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires, par exemple pour des commandes importantes, des commandes passées par des mineurs, des procédures de commande incomplètes ou des problèmes avec des commandes antérieures.

Van Herck bv confirme toujours l'achat par e-mail. Si aucun courriel de confirmation n'a été envoyé, l'accord n'est pas encore en vigueur. Le paiement des produits achetés via la boutique en ligne Van Herck ou par courrier électronique B2C ne sera effectué qu'à l'avance par virement bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés. Pour les commandes B2B par e-mail, le délai de paiement est de 30 jours après la date de facturation, sauf indication contraire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure, l'obligation pour l'acheteur de payer des intérêts de retard de 1% par mois. Le vendeur se réserve le droit d'augmenter le montant de la facture de 10 %, avec un minimum de 125,00 € à titre de compensation pour les frais encourus.

En cas de retard de paiement, Van Herck bv est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre la livraison (ultérieure) jusqu'à ce que vous ayez rempli intégralement vos obligations de paiement. Les marchandises restent la propriété de Van Herck bv jusqu'à la réception du paiement correspondant.

Les conditions générales et les e-mails de confirmation sont toujours rédigés dans la langue du site web.

Livraison: Tous les délais de livraison indiqués par Van Herck bv dans les offres ou autres ne sont qu'indicatifs et sont approximatifs. Le délai de livraison n'implique pas une obligation de résultat. Les délais peuvent être unilatéralement raccourcis ou prolongés par Van Herck bv sur la base d'une planification interne et/ou d'autres raisons, sans que ce délai ne donne lieu à la dissolution du contrat, au refus des marchandises ou à une indemnisation.Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque relatif à ces produits est transféré à l'acheteur. Des conditions divergentes peuvent s'appliquer aux livraisons à l'étranger.

La livraison a lieu exclusivement par service de courrier, sauf accord contraire préalable. Les coordonnées du service de courrier sont disponibles sur le site web suivant: www.dhlparcel.be

Les frais de livraison ou d'expédition vous seront communiqués pour confirmer votre achat. Si les frais d'expédition ne peuvent pas être calculés automatiquement, ils seront indiqués et/ou une indication des frais d'expédition sera donnée.

Pour les articles qui sont produits pendant ou à la suite de circonstances particulières (par exemple, les épidémies, les pandémies, les guerres ou d'autres événements exceptionnels ayant des conséquences importantes sur le paysage social et économique), tels que les tabliers de protection, une procédure de commande et de livraison spécifique est prévue qui permet à Van Herck bv d'adapter son organisation interne aux conséquences de circonstances particulières et de respecter au mieux les délais de livraison pour les différents clients. Cette procédure est déterminée comme suit: Le client transmet la commande par e-mail à Van Herck bv. En réponse à la commande, Van Herck bv fournira une indication du délai de livraison et du prix de revient total sur la base du planning interne. Après confirmation de la commande par le client par e-mail, l'achat est conclu et le client verse la moitié du montant de la facture sur le compte de Van Herck bv 'IBAN BE52 4173 0482 6109', 'BIC KREDBEBB'. Ce n'est qu'après réception du paiement de l'avance par Van Herck bv que la production sera lancée. La deuxième moitié du montant de la facture est payée par le client à la livraison. Le délai de livraison peut s'écarter en raison d'un changement de planning ou de circonstances particulières, sans possibilité de résiliation pour le client.

Informations sur les produits: Les informations, images, annonces verbales, déclarations, ... relatives à toutes les offres et aux caractéristiques les plus importantes des produits fournies par téléphone ou par courrier électronique sont données ou faites de la manière la plus précise possible. Van Herck bv n'est pas responsable des conseils qu'elle fournit, des erreurs d'impression et de typographie sur le site web, des informations ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants.

Van Herck bv s'efforce de communiquer correctement les données. Néanmoins, il est possible qu'une impossibilité de livraison se produise. Cela peut être dû à des données de stock incorrectes par inadvertance ou à des produits qui ne sont plus disponibles auprès des fournisseurs. Dans ces cas, Van Herck bv vous informera dès que possible et vous proposera une solution.

Les produits proposés par Van Herck bv répondent aux normes légales et peuvent être vendus en ligne.

Van Herck bv peut inclure sur son site web des liens vers d'autres sites web qui peuvent être intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. Van Herck bv n'est pas responsable du contenu du site web auquel il est fait référence ou de son utilisation.

Conditions de garantie: Les produits nouvellement livrés présentant des défauts éventuels seront remplacés par le même produit ou un produit équivalent. Toutefois, les biens usagés ne peuvent être repris qu'avec l'accord écrit explicite de Van Herck bv.

Réclamations et retours: Les plaintes doivent être formulées par écrit dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Les réclamations concernant des marchandises qui ont déjà été utilisées, traitées ou endommagées par l'acheteur ne seront plus acceptées. Les écarts mineurs de qualité, de taille, de couleur et de finition, qui ne peuvent être évités d'un point de vue technique ou qui sont généralement acceptés selon les pratiques commerciales, ne peuvent constituer des motifs de réclamation. Le vendeur se réserve le droit de remplacer la marchandise légitimement refusée. Les marchandises ne peuvent être retournées sans le consentement écrit du vendeur et ce consentement n'implique en aucun cas une reconnaissance. Si la plainte est jugée justifiée, notre responsabilité est limitée à l'échange des marchandises. Toute responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé pour la commande.

Force majeure: La force majeure comprend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Van Herck bv n'a aucune influence, mais qui empêchent Van Herck bv de remplir ses obligations. Exemples de cas de force majeure: grèves, guerre, lock-down, émeutes, épidémies ou pandémies et les mesures gouvernementales qui en découlent, maladie, incendie, modification des mesures gouvernementales en général, retard de livraison du fournisseur, grève des fournisseurs, faillite d'un fournisseur, pénurie de carburant, etc.

Chaque cas de force majeure autorise Van Herck bv à manquer temporairement ou définitivement à ses obligations découlant de la convention. En aucun cas, Van Herck bv ne peut être tenu responsable de l'inexécution d'une obligation pour cause de force majeure. Le client ne peut pas résilier le contrat pour non-exécution des obligations en raison d'un cas de force majeure. La force majeure ne pourra jamais justifier l'inexécution temporaire ou définitive des obligations de paiement du client.

Droits de propriété intellectuelle: Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Van Herck bv ou à des tiers habilités.

Van Herck bv reste à tout moment le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de tous les biens développés pour le client (y compris, mais sans s'y limiter, les dessins, esquisses, schémas, images et leur réalisation dans les biens). La livraison des marchandises n'implique pas un transfert des droits de propriété intellectuelle.

Toutes conceptions (dessins, esquisses, dessins, images, etc.) fournis par Van Herck bv sont exclusivement destinés aux marchandises produites par Van Herck bv et ne peuvent être reproduits, rendus publics ou communiqués à des tiers sans l'accord préalable de Van Herck bv. Ces documents, ainsi que toutes les autres informations fournies par Van Herck bv, sont considérés comme des secrets commerciaux et ne peuvent être utilisés que par Van Herck bv ou avec son consentement exprès.

Les droits de propriété intellectuelle valables sur tous les matériaux (par exemple les logos) mis à disposition par le client dans le cadre des relations contractuelles et précontractuelles restent chez le client ou le tiers qui a autorisé le client à mettre ses ressources à la disposition de Van Herck bv. Le client accorde à Van Herck bv le droit d'utiliser ces matériaux pour l'élaboration d'une offre et la fabrication des marchandises. Le client garantit que lorsque les matériaux sont mis à disposition, ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le client indemnisera entièrement Van Herck bv contre toutes les réclamations et responsabilités éventuelles liées à des dommages causés à des tiers, et prendra en charge les frais encourus par Van Herck bv à la suite de ces réclamations et responsabilités.

Responsabilité: Van Herck bv ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, qui seront présumés lors de la survenance de tout dommage et devront être réfutés par le client avec la preuve du contraire.

Van Herck bv respecte les normes légales pour les biens qu'elle produit, mais ne peut jamais être tenue responsable des dommages médicaux ou de santé qui peuvent être causés en partie par d'autres facteurs (tels que, mais sans s’y limiter, les conditions de travail, les antécédents médicaux ou physiques personnels, une utilisation spécifique non notifiée à Van Herck bv, ...).

En cas de défaut du produit, l'indemnisation maximale payable par Van Herck bv est limitée à la valeur facturée du produit. Toutefois, si les matières premières sont imposées par le client, la compensation maximale est calculée sur le produit final facturé, à l'exclusion des matières premières.

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Litiges: Le vendeur se réserve le droit de porter tout litige découlant du présent contrat devant les tribunaux de sa juridiction. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.